Conditions Générales de Vente (CGV) — YOGA OUTLET

Dernière mise à jour : [07/08/2026]

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes de produits réalisées sur le site internet YOGA OUTLET (le « Site »), accessible à l'adresse [URL du site]. Elles s'appliquent à toute commande passée par un client (le « Client ») sur le Site, à l'exclusion de toute autre condition. En passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

Les présentes CGV sont susceptibles d'être modifiées ; la version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

Article 1 — Identification du vendeur

Le Site est édité par Yoga Outlet , [forme juridique, ex.auto-entrepreneur],  immatriculée au RCS de [Paris] 

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Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sur le Site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle ; la teinte des articles peut varier légèrement selon les paramètres d'affichage de l'écran du Client.

YOGA OUTLET s'engage à décrire les caractéristiques essentielles de chaque produit conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation.

Article 3 — Commande

Pour passer commande, le Client sélectionne les produits souhaités, complète les informations demandées (identité, adresse de livraison, moyen de paiement) et valide sa commande après en avoir vérifié le contenu et le prix total.

Un e-mail récapitulatif confirmant la commande est envoyé au Client après validation et paiement. YOGA OUTLET se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas d'informations manifestement erronées, incomplètes, ou en cas de suspicion de fraude, sous réserve d'en informer le Client.

Article 4 — Prix

Les prix des produits sont indiqués sur le Site en [devise, ex. euros (€)], toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui sont précisés avant la validation finale de la commande.

YOGA OUTLET se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de la validation de la commande par le Client.

Article 5 — Paiement

Le règlement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. Les transactions sont sécurisées par un protocole de cryptage (SSL) via le ou les prestataires de paiement du Site.

Le débit est effectué au moment de la validation de la commande. La commande ne sera considérée comme définitive qu'après confirmation du paiement par le prestataire concerné.

Article 6 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison, donnés à titre indicatif sur le Site, dépendent de la destination et de la disponibilité des produits.

Les frais de livraison sont calculés en fonction de l'adresse de livraison et affichés avant la validation de la commande.

En cas de dépassement significatif du délai de livraison indiqué, le Client peut contacter le service client à l'adresse [e-mail] ; à défaut de livraison passé un délai raisonnable après mise en demeure, le Client peut, conformément à l'article L. 216-6 du Code de la consommation, résoudre la vente.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter d'autres frais que ceux de retour.

Pour exercer ce droit, le Client informe YOGA OUTLET de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (e-mail à [adresse], courrier, ou formulaire de rétractation type disponible sur le Site). Le Client dispose ensuite de 14 jours à compter de cette déclaration pour retourner le produit.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits descellés ou personnalisés lorsque la loi le prévoit (article L. 221-28 du Code de la consommation) — [à adapter selon vos produits, par exemple accessoires d'hygiène corporelle descellés].

Article 8 — Retours et remboursements

Les produits retournés dans le cadre du droit de rétractation doivent être renvoyés neufs, non portés, non lavés et non endommagés, dans leur emballage d'origine si possible, accompagnés de tous les accessoires éventuels.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf lorsque le retour résulte d'une erreur de YOGA OUTLET ou d'un produit défectueux ou non conforme.

Le remboursement (prix du produit et frais de livraison initiaux standards) intervient dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d'expédition du retour, selon la date la plus rapide, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 9 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle, YOGA OUTLET reste tenue des garanties légales suivantes :

• Garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation), pour les produits présentant un défaut de conformité existant au moment de la délivrance ;
• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), en cas de défaut caché rendant le produit impropre à l'usage auquel il est destiné.

Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L. 217-9 du Code de la consommation. Pour toute mise en œuvre de ces garanties, le Client peut contacter [adresse e-mail].

Article 10 — Responsabilité

YOGA OUTLET ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation des produits non conforme à leur destination, ou d'informations erronées communiquées par le Client lors de la commande.

La responsabilité de YOGA OUTLET ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (grève, catastrophe naturelle, interruption des services de transport, etc.).

Article 11 — Option « Protection d'expédition »

La Protection d'expédition est une option facultative que le Client peut ajouter volontairement lors de la commande, moyennant un supplément de prix.

11.1 Étendue de la couverture La Protection couvre les colis perdus, volés ou endommagés pendant le transport, c'est-à-dire :

• les colis dont le suivi transporteur n'indique jamais le statut « Livré » dans le délai prévu ;
• les colis arrivés endommagés, sur présentation d'une preuve photographique.

En cas de prise en charge, YOGA OUTLET procède au renvoi d'un produit identique (réexpédition). Aucun remboursement en numéraire n'est effectué au titre de cette option : elle donne droit à une nouvelle expédition de la commande.

11.2 Conditions de mise en œuvre

• La Protection doit avoir été souscrite et payée au moment de la commande ; en son absence, aucune prise en charge n'est possible en cas de perte, de vol ou de dommage.
• La prise en charge d'une perte nécessite une preuve de non-livraison (statut de suivi différent de « Livré »).
• La prise en charge d'un dommage nécessite une photo du produit et de son emballage.
• Toute réclamation doit être adressée dans un délai de 15 jours à compter de la date d'expédition ; passé ce délai, aucune réclamation n'est recevable.

11.3 Colis indiqué « Livré » Lorsque le suivi indique le statut « Livré », la Protection ne s'applique pas. YOGA OUTLET sollicite alors le transporteur pour obtenir une preuve de livraison (date, heure, lieu, signature ou photo) et la transmet au Client. Le litige relève alors de la relation entre le Client et le transporteur.

11.4 Exclusions Sont exclus de la Protection :

• les colis dont le suivi indique le statut « Livré » ;
• les erreurs d'adresse imputables au Client ;
• les réclamations formulées après le délai de 15 jours ;
• les commandes pour lesquelles la Protection n'a pas été souscrite ;
• les dommages non accompagnés d'une preuve photographique.

YOGA OUTLET se réserve le droit de refuser toute réclamation présentant des indices de fraude ou de mauvaise foi, et de limiter la mise en œuvre de la Protection à une réclamation par Client.

Article 12 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du Site, disponible à l'adresse , et dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 13 — Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, le Client peut adresser une réclamation au service client à [adresse e-mail]. À défaut de résolution amiable, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation suivant : [nom et coordonnées du médiateur à désigner]. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 14 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.